Senin, 01 April 2019

Code pénal PDF Download Gratuit

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★★★★☆

3.8 étoiles sur 5 de 577 Commentaires client

Code pénal est un livre de Patrice Barreau, publié le 2018-01-01. Ce livre contient 1210 pages et disponible en format PDF ou epub. Vous pouvez obtenir le fichier gratuitement. Obtenez plus d'informations ci-dessous

Caractéristiques Code pénal

La ligne ci-dessous montre des spécificités générales sur Code pénal

Le Titre Du LivreCode pénal
Date de publication2018-01-01
Langue du LivreFrançais & Anglais
ISBN-101788046463-KZP
Digital ISBN473-9797812503-NXH
ÉcrivainPatrice Barreau
TraducteurIke Alessya
Quantité de Pages1210 Pages
ÉditeurCodes Rousseau, SA - Editions La Baule
Type de LivrePDF AMZ EPub DOC PAGES
La taille du fichier29.51 MB
Nom de FichierCode-pénal.pdf


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Légis QuébecLe présent code s’applique à l’égard des poursuites visant la sanction pénale des infractions aux lois, sauf à l’égard des poursuites intentées devant une instance disciplinaire. 1987, c. 96, a. 1 .

Code criminel - laws-.Lois codifiées Règlements codifiés, (1985), ch. C-46,Code criminel,Code criminel Passer au contenu principal Passer propos de ce site

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