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Code pénal est un livre de Patrice Barreau, publié le 2018-01-01. Ce livre contient 1210 pages et disponible en format PDF ou epub. Vous pouvez obtenir le fichier gratuitement. Obtenez plus d'informations ci-dessous
Caractéristiques Code pénal
La ligne ci-dessous montre des spécificités générales sur Code pénal
Le Titre Du Livre | Code pénal |
Date de publication | 2018-01-01 |
Langue du Livre | Français & Anglais |
ISBN-10 | 1788046463-KZP |
Digital ISBN | 473-9797812503-NXH |
Écrivain | Patrice Barreau |
Traducteur | Ike Alessya |
Quantité de Pages | 1210 Pages |
Éditeur | Codes Rousseau, SA - Editions La Baule |
Type de Livre | PDF AMZ EPub DOC PAGES |
La taille du fichier | 29.51 MB |
Nom de Fichier | Code-pénal.pdf |
Code pénal PDF Download Gratuit
Légis QuébecLe présent code s’applique à l’égard des poursuites visant la sanction pénale des infractions aux lois, sauf à l’égard des poursuites intentées devant une instance disciplinaire. 1987, c. 96, a. 1 .
Code criminel - laws-.Lois codifiées Règlements codifiés, (1985), ch. C-46,Code criminel,Code criminel Passer au contenu principal Passer propos de ce site
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